Statuts

I) – OBJET ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

ART  I. – L’association dite « ENTENTE GYMNIQUE SAVIGNEUX MONTBRISON » (EGSM) fondée en 1956 a pour objet la pratique de la gymnastique sportive et rythmique.

Sa durée est illimitée.

Elle a son siège à l’Espace des Associations : 20 avenue Thermale à MONTBRISON (précédemment il était au gymnase Guy IV – Bd Gambetta à Montbrison).

Elle a été déclarée à la Préfecture de Montbrison, sous le n° 1338, le 12 octobre 1956.

 

ART  II – Les moyens d’action de l’association sont la tenue d’assemblées périodiques, la publication d’un bulletin, les séances d’entraînement, les conférences et cours sur les questions sportives et, en général, tous exercices et toutes initiatives propres à la formation physique et morale de la jeunesse.

 

ART III – L’association se compose de membres.

Pour être membre, il faut se présenter à l’assemblée générale, et être agrée par le comité de direction et avoir payé la cotisation annuelle.

Le taux de cotisation est fixé par le comité directeur. Il peut être majoré pour les membres pratiquant plusieurs sports.

Tout membre actif ou du bureau se retirant ne peut prétendre au remboursement de sa cotisation sauf cas exceptionnel qui sera discuté par le comité directeur.

Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le comité de direction aux personnes physiques ou morales qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l’association. Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu le droit de faire partie de l’association sans être tenues de payer ni cotisation annuelle, ni droit d’entrée.

 

ART IV – La qualité de membre se perd :

  • par la démission
  • par la radiation pour non-paiement de la cotisation ou pour motifs graves par le comité de direction, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir des explications, sauf recours à l’assemblée générale.

 

II) – AFFILIATIONS

 

ART V – L’association est affiliée aux fédérations sportives nationales régissant les sports qu’elle pratique.

  • A se conformer entièrement aux règlements établis par les fédérations dont elle relève ou par leurs comités régionaux et par le comité national des sports,
  • A se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application des dits règlements.

 

III) – ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

 

ART VI – Le comité de direction de l’association est composé de membres élus au scrutin secret pour trois ans par l’assemblée générale.

Est électeur tout membre actif, pratiquant et dirigeant, adhérent à l’association depuis plus de six mois au jour de l’élection et ayant acquitté à ce jour les cotisations échues, âgé de seize ans au moins au 1er janvier de l’année de vote. Le vote par procuration est autorisé.

Est éligible tout électeur âgé de 18 ans, de nationalité française et jouissant de ses droits civils et politiques.

Le comité de direction se renouvelle par tiers chaque année.

Les premiers membres sortant sont désignés par le sort. Ils sont rééligibles.

Le comité de direction élit chaque année au scrutin secret son bureau comprenant au moins le président, le secrétaire et le trésorier de l’association.

En cas de vacances le comité pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.

Le comité peut également désigner un ou plusieurs présidents, vice-président ou membres d’honneur qui peuvent assister aux séances du comité avec voix consultatives.

 

ART VII – Le comité se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande du quart de ses membres.

La présence du tiers des membres du comité est nécessaire pour la validité des délibérations.

Tout membre du comité qui aura, sans excuse acceptée par celui-ci manqué à trois séances consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Il est tenu un procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire. Ils sont transcrits, sans blancs ni ratures, sur un registre tenu à cet effet.

 

ART VIII – L’assemblée générale fixe le taux de remboursement des frais de déplacements, mission ou représentation effectués par les membres du comité dans l’exercice de leur activité.

 

ART IX – L’assemblée générale comprend tous les membres remplissant les conditions d’électorat fixées à l’article VI.

Elle se réunit une fois par an, et, chaque fois qu’elle est convoquée par le comité ou sur la demande du quart au moins de ses membres.

Son ordre du jour est fixé pa le comité.

Son bureau est celui du comité.

Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du comité et à la situation morale et financière de l’association.

Elle approuve les comptes de l’exercice clos et vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour. Elle pourvoit au renouvellement de membres du comité dans les conditions fixées à l’article VI.

Elle se prononce sous réserve des approbations nécessaires, sur les modifications des statuts.

Elle nomme les représentants de l’association à l’assemblée des fédérations ou des comités régionaux des fédérations auxquelles l’association est affiliée.

 

ART X – Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents à l’assemblée. Pour la validité des délibérations, la présence du quart des membres visés à l’article IX est nécessaire. Si ce quorum n’est pas atteint, il est convoqué, avec le même ordre du jour, une deuxième assemblée, à 6 jours au moins d’intervalles, qui délibère, quelque soit le nombre de membres présents.

 

ART XI – Les dépenses sont ordonnancées par le président.

L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie par son président ou, à son défaut, par tout membre du comité spécialement habilité à cet effet par le comité.

IV) – MODIFICATIONS DES STATUTS ET DISSOLUTION

 

ART XII – Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du comité ou du dixième des membres dont se compose l’assemblée, soumise au bureau au moins un mois avant la séance.

L’assemblée doit se composer du quart des membres visés à l’article IX. Sinon l’assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours d’intervalle. Elle délibère quelque soit le nombre de membres présents.

Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents.

 

ART XIII – L’assemblée appelée à se prononcer sur la dissolution et convoquée spécialement à cette effet et doit comprendre plus de la moitié des membres visés à l’article IX.

Si cette proposition n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée à nouveau, à quinze jours au moins d’intervalle, elle peut alors délibérer.

Dans tous les cas la dissolution ne peut être prononcée qu’à la majorité des voix des membres présents.

 

ART XIV – En cas de dissolution, par quelque mode que se soit, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association. Elle attribue l’actif net à une ou plusieurs associations. En aucun cas les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens.

 

V) – FORMALITES ADMINISTRATIVES ET REGLEMENT INTERIEUR

 

ART XV – Le président doit effectuer à la préfecture les déclarations prévues à l’article III du décret du 16 août 1901 portant le règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 1er juillet 1901 et concernant :

  • Les modifications apportées aux statuts
  • Le changement de titre de l’association
  • Le transfert du siège social
  • Les changements survenus au sein du comité de direction

 

ART XVI – les règlements intérieurs sont préparés par le comité et adoptés par l’assemblée générale.

 

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