Statuts

OBJET ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

Article 1. – Constitution, dénomination, Objet

L’association dite « ENTENTE GYMNIQUE SAVIGNEUX MONTBRISON » (EGSM) fondée en 1956 a pour objet la pratique de la gymnastique sportive et artistique.

Elle a été déclarée à la Préfecture de Montbrison, sous le n° 1338, le 12 octobre 1956

Sa durée est illimitée.

Elle a son siège à l’Espace des Associations : 20 avenue Thermale à MONTBRISON

 

Article 2. – Moyens d’action

Les moyens d’action de l’association sont la tenue d’assemblées périodiques, la publication d’un bulletin, les séances d’entraînement, les conférences et cours sur les questions sportives et, en général, tous exercices et toutes initiatives propres à la formation physique et morale de la jeunesse.

L’association s’interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres.

 

Article 3. – Conditions d’adhésion et cotisation

L’association se compose de membres actifs

Pour être membre, il faut se présenter à l’assemblée générale, et être agrée par le conseil d’administration et avoir payé la cotisation annuelle.

Le taux de cotisation est fixé par le conseil d’administration.

Tout membre actif ou du bureau se retirant ne peut prétendre au remboursement de sa cotisation sauf cas exceptionnel qui sera discuté par le conseil d’administration.

Le titre de membre d’honneur peut être décerné par conseil d’administration aux personnes physiques ou morales qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l’association. Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu le droit de faire partie de l’association sans être tenues de payer ni cotisation annuelle, ni droit d’entrée.

 

Article 4. –  Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

  • La démission
  • Le décès
  • La radiation pour non-paiement de la cotisation ou pour motifs graves par le conseil d’administration, le membre intéressé ayant été préalablement appelé, par lettre recommandée, à fournir des explications, sauf recours à l’assemblée générale.

 

AFFILIATIONS

 Article 5. –  Affiliation

L’association est affiliée aux fédérations sportives nationales régissant les sports qu’elle pratique soit la Fédération Française de Gymnastique

Elle s’engage :

 

  • A payer les cotisations dont les montants et les modalités de versement sont fixés par les assemblées générales des fédérations, des comités régionaux et départementaux relatifs aux sports pratiqués.
  • A se conformer entièrement aux statuts et aux règlements des fédérations dont elle relève ainsi qu’à ceux de leurs comités régionaux et départementaux,
  • A se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application desdits statuts et règlements.

 

 

ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

 

 Article 6. –  Le Conseil d’Administration

Le conseil d’administration de l’association est composé de membres reflétant la composition de l’assemblée générale s’agissant de l’égal accès des hommes et des femmes dans cette instance. Ils sont élus au scrutin secret pour une durée de 3 années par l’assemblée générale des électeurs prévus à l’alinéa suivant, renouvelable par tiers tous les ans.

 

Est électeur tout membre pratiquant âgé de seize ans au moins au jour de l’élection, membre de l’association depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations. Le vote par procuration est autorisé.

 

Est éligible au conseil d’administration toute personne âgée de seize ans  au moins au jour de l’élection, membre de l’association depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations.

La moitié au moins des sièges du conseil d’administration devront être occupés par des membres ayant atteint la majorité légale et jouissant de leurs droits civiques.

En cas de vacance, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Les membres du conseil d’administration peuvent recevoir une rétribution en cette qualité, ou en celle de membre du bureau dans les conditions fixées par la loi.

 

 Article 7. –  Bureau du Conseil d’Administration

Le conseil d’administration élit chaque année à main levée ou à scrutin secret, son bureau comprenant (au moins) le président, le secrétaire et le trésorier de l’association.

Les membres du bureau : président, et trésorier, devront être choisis obligatoirement parmi les membres du conseil d’administration ayant atteint la majorité légale. Les membres sortants sont rééligibles.

 

 Article 8. –  Réunion du Conseil d’Administration

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande du quart de ses membres.

La présence du tiers des membres du conseil d’administration est nécessaire pour la validité des délibérations.

Tout membre du conseil d’administration qui aura, sans excuse acceptée par celui-ci, manqué à trois séances consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Il est tenu un procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire. Ils sont transcrits, sans blancs ni ratures, sur un registre tenu à cet effet

 

Article 9. –  L’assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale de l’association comprend tous les membres de l’association depuis six mois, à jour de leurs cotisations y compris les membres mineurs.

Ils sont convoqués quinze jours au moins avant la date fixée, et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations.

Seuls les membres âgés de 16 ans au moins au jour de l’élection sont autorisés à voter.

Elle se réunit obligatoirement une fois par an, dans les six mois qui suivent la clôture de l’exercice.

En outre, elle se réunit chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres.

Son ordre du jour est réglé par le conseil d’administration.

Son bureau est celui du conseil d’administration.

 

Elle se prononce sous réserve des approbations nécessaires, sur les modifications des statuts.

Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du conseil d’administration et à la situation morale et financière de l’association.

Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour. Elle pourvoit au renouvellement des membres du conseil d’administration dans les conditions fixées à l’article 6.

Elle nomme les représentants de l’association à l’assemblée générale des comités régionaux et départementaux et éventuellement à celles des fédérations auxquelles l’association est affiliée.

L’assemblée générale fixe le prix du remboursement des frais de déplacement, de mission ou de représentation effectués par les membres du comité de direction dans l’exercice de leurs activités.

 

Article 10. – Délibérations et assemblée générale extraordinaire

 

Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents et éventuellement représentés à l’assemblée. Pour la validité des délibérations, la présence du quart des membres visés à l’article 9 est nécessaire. Si ce quorum n’est pas atteint, il est convoqué, avec le même ordre du jour une deuxième assemblée, à six jours au moins d’intervalle, qui délibère quel que soit le nombre des membres présents.

S’il y a lieu, une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée aux mêmes conditions qu’une assemblée générale

 

Article 11. – Ressources de l’association et comptabilité

Les dépenses sont ordonnancées par le président.

Il est tenu une comptabilité complète de toutes les recettes et de toutes les dépenses.

 

Le conseil d’administration doit adopter le budget prévisionnel annuel avant le début de l’exercice suivant. Tout contrat ou convention passé entre l’association d’une part, et un administrateur, son conjoint ou un proche, d’autre part, est soumis pour autorisation au conseil d’administration et présenté pour information à la plus prochaine assemblée générale

 

 

Les ressources de l’association se composent de :

– produit des cotisations et droits d’entrée versés par les membres

– subventions diverses

– produit des fêtes, manifestations,

– Ventes d’articles en lien avec l’activité de l’Association

– intérêts bancaires

 

L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie par son président ou, à défaut, par tout membre du comité spécialement habilité à cet effet par le comité.

 

MODIFICATIONS DES STATUTS ET DISSOLUTION

 

Article 12. – Modification des statuts

 

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du conseil d’administration ou du dixième des membres dont se compose l’assemblée générale, soumise au bureau au moins un mois avant la séance.

L’assemblée générale extraordinaire, (réunie spécialement), doit se composer du tiers au moins des membres visés au premier alinéa de l’article 9. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée générale est convoquée de nouveau, mais à six jours au moins d’intervalle ; elle peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.

Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents et éventuellement représentés à l’assemblée.

 

Article 13. – Dissolution de l’association

 

L’assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association, convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre plus de la moitié des membres visés au premier alinéa de l’article 9.

Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée à nouveau, mais à six jours au moins d’intervalle ; elle peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre de ses membres présents.

Dans tous les cas, la dissolution de l’association ne peut être prononcée qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents et éventuellement représentés à l’assemblée.

 

En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association. Elle attribue l’actif net, conformément à la loi, à une ou plusieurs associations poursuivant les mêmes buts. En aucun cas, les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association

 

FORMALITES ADMINISTRATIVES ET REGLEMENT INTERIEUR

 

Article 14.

Le président doit effectuer à la préfecture les déclarations prévues à l’article 3 du décret du 16 août 1901 portant le règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 1er juillet 1901 et concernant :

  • Les modifications apportées aux statuts
  • Le changement de titre de l’association
  • Le transfert du siège social
  • Les changements survenus au sein du conseil d’administration et de son bureau

 

Article 15.

Les règlements intérieurs sont préparés par le conseil d’administration et adoptés par l’assemblée générale.

 

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