Article 1 – Dénomination – constitution – objet

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : ENTENTE GYMNIQUE SAVIGNEUX MONTBRISON (EGSM) fondée le 12 octobre 1956 et qui a pour objet la pratique des activités gymniques.

Sa durée est illimitée.

Son siège social est fixé à l’ESPACE DES ASSOCIATIONS – 20, avenue Thermale à MONTBRISON. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

 

Article 2 – Composition

L’association se compose de :

1. Membres licenciés
2. Membres actifs
3. Membres d’honneur

Sont appelés membres licenciés, ceux qui pratiquent et participent aux activités proposées par l’association, qui ont demandé et obtenu leur adhésion et son à jour de leurs cotisations.

Sont appelés membres actifs, ceux qui participent activement à la vie du club, s’investissent au quotidien dans l’association (Entraineurs, moniteurs, membres du CA) et tous membres bénévoles désignés comme tel par le conseil d’administration ; ils sont dispensés de cotisation.

Sont appelés membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services à l’association, ils sont désignés par le conseil d’administration ; ils sont dispensés de cotisation.

Pour être effective, l’adhésion d’un membre à l’association est soumise à l’agrément du conseil d’administration.

 

Article 3 – Membres – cotisation

Les membres licenciés prennent l’engagement de verser annuellement une cotisation dont le montant est fixé chaque année par l’Assemblée Générale.

 

Article 4 – Radiation

La qualité de membre se perd par :

1. La démission,
2. Le décès,
3. La radiation prononcée par le conseil d’administration, pour non-paiement de la cotisation ou pour tout motif grave, le membre intéressé ayant été préalablement invité par lettre recommandée à fournir des explications par écrit et/ou devant le conseil d’administration.

 

Article 5 – Affiliation

La présente association est affiliée à la Fédération Française de Gymnastique et aux comité départemental et régional de son ressort territorial.

Elle s’engage à :

• Payer les cotisations dont les montants et les modalités de versement sont fixés par les assemblées générales de la Fédération, du comité régional et du comité départemental ;
• Se conformer aux documents, statuts et règlement intérieur de la Fédération ainsi qu’à ceux du comité régional et du comité départemental dont elle dépend ;
• Se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application desdits statuts et règlements.

 

Article 6 – Ressources et comptabilité

Les ressources de l’association comprennent :

• le montant des cotisations ;
• les revenus divers (subvention…) ;
• les produits des manifestations…

Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un bilan. Les comptes clos sont approuvés par l’assemblée générale après validation par le conseil d’administration.

L’assemblée générale adopte, après validation par le conseil d’administration, le budget prévisionnel annuel avant le début de l’exercice suivant.

 

Article 7 – Conseil d’administration

L’association est dirigée par un conseil d’administration composé de 12 membres et comprenant au moins :

• un président
• un secrétaire
• un trésorier

Les membres sont élus par l’assemblée générale au scrutin secret pour une durée de 3 années.

Est éligible au conseil d’administration tout membre âgé de 16 ans au moins au jour de l’élection, membre de l’association depuis plus de deux mois.

Est électeur tout membre âgé de 16 ans au moins au jour de l’élection, membre de l’association depuis plus de deux mois, ainsi que les représentants légaux des moins de 16 ans.

Chaque électeur dispose d’une voix.

Le vote par procuration et par correspondance n’est pas admis.

Le conseil d’administration est chargé de gérer et d’administrer l’association. Il arrête les comptes annuels adopte le budget, définit les orientations de l’association. Il délibère sur toutes les questions portées à l’ordre du jour de l’assemblée générale. Il désigne ses représentants aux différents organismes et notamment à l’assemblée générale du comité régional et du comité départemental. Il désigne les commissions, en fixe les attributions.

Les membres du conseil d’administration exercent leurs fonctions à titre bénévole. Ils ne peuvent percevoir aucune rétribution en raison de leur mandat.

 

Article 8 – Bureau

Le conseil d’administration élit chaque année à main levée ou à scrutin secret, son bureau comprenant (au moins) le président, le secrétaire et le trésorier de l’association.

Les membres du bureau devront être choisis obligatoirement parmi les membres du conseil d’administration ayant atteint la majorité légale. Les membres sortants sont rééligibles.

Un mineur n’est pas éligible aux fonctions de membres du Bureau.

Le Président représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’association. Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom et dans l’intérêt de l’association. Il préside l’assemblée générale.

Le Secrétaire rédige les procès-verbaux des réunions du conseil d’administration et des assemblées et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association. Sur proposition du Président, il peut se voir confier des missions particulières.

Le Trésorier est responsable de la gestion financière et fiscale de l’association. Il possède un droit, tout comme le Président, de pouvoir signer les comptes bancaires de l’association. Il supervise les comptes de l’association, dresse le bilan et le compte de résultats annuels et élabore un projet de budget pour l’année suivante. Il rend compte à l’assemblée générale annuelle, qui approuve sa gestion.

Les fonctions de Président et de Trésorier ne sont pas cumulables. Les salariés de l’association ne peuvent pas être membres du bureau.

 

Article 9 – Assemblée générale ordinaire

• L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association.
• L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an dans les six mois qui suivent la clôture de l’exercice.
• Les membres de l’association sont convoqués par le conseil d’administration au moins quinze jours avant la date fixée par lettre simple ou par courriel. L’ordre du jour, fixé par le conseil d’administration figure sur les
• Le Président préside l’assemblée générale et expose la situation morale de l’association. L’assemblée approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et délibère sur les questions mises à l’ordre du
• Les décisions des assemblées générales sont prises à la majorité des membres présents et s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
• Le vote par procuration et par correspondance n’est pas
• Le mineur de moins de seize ans ne participe pas au vote ; il doit être représenté par l’un de ses représentants légaux. Le mineur de plus de seize ans a la capacité de voter

 

Article 10 – Assemblée générale extraordinaire

Sur décision du conseil d’administration ou sur la demande de la moitié plus un des membres, le Président doit convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 9.

L’assemblée générale extraordinaire est convoquée pour prendre des décisions importantes pour l’association (révocation des dirigeants, modification de dispositions statutaires…).

 

Article 11 – Règlement intérieur

Un règlement intérieur est établi par le conseil d’administration, qui le fait approuver par l’assemblée générale. Ce règlement précise certains points des statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement interne de l’association. Il est modifié selon les mêmes modalités que les statuts.

 

Article 12 – Modification des statuts

Toute modification des statuts est soumise à l’accord de l’assemblée générale réunie de façon extraordinaire, sur proposition du conseil d’administration ou du dixième des membres dont se compose d’assemblée générale.

La convocation est accompagnée d’un ordre du jour mentionnant les propositions de modification. Elle est adressée aux membres de l’assemblée générale quinze jours au moins avant la date fixée pour cette assemblée.

L’assemblée générale ne peut modifier les statuts que si la moitié au moins des membres est présente ou représentée. Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée est à nouveau convoquée sur le même ordre du jour ; la convocation est adressée aux membres de l’assemblée quinze jours au moins avant la date’ fixée pour la réunion. L’assemblée statue alors sans condition de quorum.

Les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité absolue des suffrages valablement exprimés.

 

Article 13 – Dissolution

L’assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l’association que si elle est convoquée spécialement à cet effet. Elle se prononce dans les conditions prévues par l’article 11 ci-dessus.

En cas de dissolution, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association. Elle attribue l’actif net, conformément à la loi, à une ou plusieurs associations poursuivant les mêmes buts. En aucun cas, les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en-dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.

 

Article 14 – Formalités administratives

Le Président doit déclarer à la préfecture :

• les modifications apportées aux statuts ;
• le changement de titre de l’association ;
• le transfert du siège social ;
• les changements survenus au sein du conseil d’administration ;
• la dissolution de l’association.

 

Les présents statuts ont été adoptés lors de l’assemblée générale qui s’est tenue en visioconférence le

11 décembre 2020.